Peut-on admettre de dire que l’évasion fiscale équivaut à un vol autorisé dans certaines circonstances où les gouvernements laissent les entreprises conserver leur argent hors du circuit bancaire ou utiliser tous les moyens pour cacher les transactions ou réduire tout simplement d’impôt sinon ne pas contribuer aux cotisations publiques. La lutte contre l’évasion fiscale est déjà entamée depuis des années. Il faut reconnaître que la France se trouve parmi les pays qui se sont manifestés pour ce faire. Malgré cela, un rapport y afférent est publié le mardi 02 novembre 2015, réalisé par 4 ONG européennes dont Oxfam France, Eurodad, European Network on Debt and Development, CCFD-Terre Solidaire.

La réalité fiscale au niveau des entreprises

Le rapport est catégorique par rapport aux dossiers financiers des entreprises qui ne sont pas transparentes en matière fiscale. Les bénéfices de ces entreprises, banques firmes multinationales, ne sont pas déclarés selon les règles de l’art. Les profits des entreprises, notamment multinationales, ne sont pas localisés. Des blanchiments d’argents sont suspectés par les administrations fiscales qui restent inertes. Les propriétaires réels des grosses entreprises sont ignorés malgré plusieurs revendications des plateformes internationales. La France a été identifiée comme étant le premier pays à agir pour la transparence de la fiscalité des entreprises en proposant l’harmonisation des règles de taxation. Ce qui se passe réellement c’est l’harmonisation a minima de la fiscalité relative aux bénéfices des entreprises, et dommage la France a approuvé ce système. Le rapport a noté également que les pays en développement sont le nid de l’évasion fiscale qui est un facteur négatif de l’économie en général et des entreprises en particulier.

Les recommandations des ONG à l’endroit du fisc

Ces ONG européennes préconisent la création d’un organisme fiscal international contrôlé par l’organisation des nations unies, c’est une priorité selon elles. Cet organisme doit prévoir la reforme des services de fiscalité et de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices sur le plan international, en incluant tous les pays. Ces organisations non gouvernementales ont manifesté à l’endroit des autorités européennes pour que la transparence soit effective à propos des activités lucratives des entreprises y compris les recettes fiscales qui en découlent. Les ONG insistent également sur l’éradication de mauvaises manières des multinationales qui utilisent les astuces pour échapper aux règlementations fiscales.

Publié par | Brian

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