Primitivement prévue pour le 1er janvier 2016, et ramenée une première fois en mars 2016, la prohibition des sacs plastiques de caisse pour une seule utilisation, gratuits ou payants, se fera désormais le 1er juillet 2016. Le projet de décret a été publié en ligne par Ségolène Royal.

Dans l’article 75 de la loi concernant la transition énergétique pour la croissance verte il était prévu l’interdiction des sacs plastiques à usage unique aux caisses à partir du 1er janvier 2016. Celle-ci sera appliquée au final à partir du 1er juillet 2016, d’après le projet de décret présenté par Ségolène Royal. Les sacs plastiques à usage unique dédié à l’emballage des autres marchandises (fruits et légumes, viande, fromage…) ne pourront plus être utilisés à partir du 1er janvier 2017. La proclamation au Journal officiel du décret est prévue pour mars 2016. Pour l’instant, les commerçants ont finalement l’autorisation d’écouler leurs stocks.

Le développement des bioplastiques ne commencera qu’à partir de 2017

Pour le projet, un sac de caisse à usage unique est un sac en plastique dont l’épaisseur ne dépasse pas 50 micromètres, soit 0,05 millimètres, sans prendre en compte le volume. A partir de ce moment, il n’y a que les sacs réutilisables en coton, en papier ou en tissu plastique, qui pourront être utilisés dans les supermarchés et aux caisses par les clients dès le 1er juillet 2016. Dès le 1er janvier 2017, la proscription sera élargie à tous les autres sacs en plastique à usage unique. Ainsi, ils ne pourront être convertis que par des « sacs compostables en compostage domestique et composés de matières biosourcées », en clair, composée de matière végétale. Dans le projet de décret il est prévu une hausse progressive du contenu biosourcé minimal pour ces sacs biosourcés à utilisation unique : 30 % à partir du 1er janvier 2017, 40 % dès 2018, 50 % en 2020 et 60 % en 2025.

Publié par | Brian

Passionné de Nature et de paysages. Je sors tout les WE avec mon sac à dos dans mes Alpes que j'aime tant afin de prendre de magnifiques photos.