Dans de nombreuses entreprises françaises, les salariés effectuent des trajets d’ordre professionnel. Pour certains, l’entreprise fournit un véhicule de fonction ou véhicule de société. D’autres utilisent leur véhicule personnel pour effectuer ce trajet. Il est donc important de connaître les droits et les obligations du salarié et de l’emloyeur face à ces situations.
Trajet domicile-travail
Lors d’un trajet pour se rendre sur son lieu de travail ou rentrer à son domicile après le travail, une grande majorité d’employés utilisent leur véhicule personnel. Cependant, beaucoup de français ignorent les formalités lorsqu’ils ont un accident sur ces trajets précis. En effet, lorsque le trajet est effectué depuis le domicile principal jusqu’au lieu de travail à un moment précis correspondant au respect des heures de travail, il est considéré comme un trajet professionnel. Dans ce cas, si un accident a lieu, il relève de l’accident de trajet professionnel. En cas d’incapacité de l’employé à reprendre le travail suite à cet accident, il est en situation d’accident de travail.
De même, si le salarié doit effectuer des trajets pour l’entreprise, il est également couvert de la même manière. De plus, il est dans le droit de réclamer un remboursement des frais engendrés. La prise en charge des frais de déplacement est à établir entre l’employeur et l’employé.
Véhicule de fonction ou véhicule de société
Pour les salariés qui effectuent de nombreux trajets, notamment pour des commerciaux d’entreprise, il peut être judicieux d’opter pour unvéhicule professionnel. En effet, il existe de nombreux avantages à fournir un véhicule à ses salariés. Lorsqu’il s’agit de trajets fréquents, peu de salariés sont enclins à utiliser leur véhicule personnel. Il peut donc s’agir d’un point complémentaire à mettre en avant lors du recrutement de vos salariés. En effet, le symbole que représente un véhicule de fonction est très important pour la mise en avant d’un poste. Cela équivaut à un avantage en nature en complément du salaire fourni.
De plus, cela est un avantage également pour l’entreprise. Tout d’abord, les frais et les déplacements sont contrôlés. En effet, il n’y a pas de frais kilométriques à calculer et à indemniser, ce qui simplifie la gestion. Ensuite, les salariés pourront effectuer des distances plus importantes avec un véhicule de fonction qu’avec leur véhicule personnel. Enfin, les réparations et le suivi étant effectués par l’entreprise, vous gérez la bonne tenue du véhicule. Ainsi, vous évitez les risques de panne pouvant impacter les trajets effectués par les salariés.
Publié par | Claire
Originaire de Bretagne. Grande passionnée de nature et bio addictive.